Le ” paquet fiscal ” sous l’oil des sénateurs
juillet 26th, 2007Dans ce « paquet fiscal » adopté par l’Assemblée nationale, il y a la déductibilité des intérêts d’emprunt, sous forme de crédit d’impôt,…
Dans ce « paquet fiscal » adopté par l’Assemblée nationale, il y a la déductibilité des intérêts d’emprunt, sous forme de crédit d’impôt,…
Le Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts faisant parti du projet de loi sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat (TEPA) a été voté par l’Assemblée nationale ce jeudi 12 juillet 2007.
Les ménages ayant acquis leur résidence principale dans les 5 dernières années bénéficieront donc d’un crédit d’impôt égal à 20% du montant de leurs intérêts d’emprunt payés pendant les cinq premières années de leur prêt.
Le crédit d’impôt est plafonné à 750€/ an pour une personne seule et à 1500€/an pour un couple marié ou pacsé et majoré de 100€/an par personne à charge.
Cette mesure qui avait été promise par Nicolas Sarkozy dans le cadre du « Paquet Fiscal » devrait couter 3.7 milliards d’euros à l’état selon Christine Lagarde.
Les membres du PS ont bien évidemment dénoncé cette mesure qui va surtout profiter aux français propriétaires et qui risque de favoriser les effets inflationnistes sur les prix de l’immobilier.
© Discountis.com
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La mesure prendra la forme d’un crédit d’impôt plafonné à 750 euros par personne et par an pendant les 5 premières années du prêt immobilier.